J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0500436A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2005, M. Germain, Albert, Pierre, Gérard Viatte, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juillet 2005.